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Propriétaire du site : Loiseau-Dubois Laurence – cooky dog – Contact : cookydog@sfr.fr 0164811211 – Adresse : 6ter Av. Gallieni.

Identification de l’entreprise : Entreprise individuelle Loiseau-Dubois Laurence – cooky dog au capital social de € – SIREN : 519068431 – RCS ou RM : Melun A 519 068 431 – Adresse postale : 6ter Av. Gallieni – [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : Laurence Loiseau-dubois – Contact : cookydog@sfr.fr.

Hébergeur : Google - Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Délégué à la protection des données : –

Autres contributeurs :


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Loiseau-Dubois Laurence – cooky dog est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

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Loiseau-Dubois Laurence – cooky dog décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.cookydog.fr.

Loiseau-Dubois Laurence – cooky dog s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.cookydog.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.cookydog.fr/cgu. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité]


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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cookydog.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Melun.

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Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.cooydog.fr/cgu

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Les données à caractères personnels collectées sur le site Cooky Dog sont les suivantes :

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(Numéro d'immatriculation : 368047/Numéro de TVA : IE6388047V)

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Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Cooky Dog. Il peut être contacté de la manière suivante : cookydog@sfr.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractères personnel.

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractères personnels collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

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7. ÂGE DE CONSENTEMENT

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ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment.

Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

9. QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à cookydog@sfr.fr.